Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
7506406 Canada Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
12-A-2012 | Décision | 2012-01-11
7506406 Canada Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
13-A-2012 | Décision | 2012-01-11
Cargoitalia - S.p.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Italie paraphé ad referendum le 16 mai 2002.
L’Office des transports du Canada (Office...
2012-A-16 | Arrêté | 2012-01-11