Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SONANGOL KIZOMBA », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 1 050 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑...
37-W-2013 | Décision | 2013-02-04
Dans sa décision no 424-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet’air (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la...
38-A-2013 | Décision | 2013-02-04