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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d’Alitalia (CAI) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de sa licence à Alitalia - Società Aerea Italiana...
2014-A-251 | Arrêté | 2014-12-24