Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
2454028 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Big Blue Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’...
391-A-2015 | Décision | 2015-12-17
Héli Mistral Service Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
392-A-2015 | Décision | 2015-12-17
DEMANDE
Sunwing, Thomson Airways, Travel Service et Jetairfly (demandeurs) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers sur les routes autorisées entre le Canada et chacun des pays...
390-A-2015 | Décision | 2015-12-17