Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Sky Night, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
373-A-2015 | Décision | 2015-12-02
The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant...
2015-A-213 | Arrêté | 2015-12-02
Buffalo Airways Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien...
2015-A-214 | Arrêté | 2015-12-02
INTRODUCTION
[1] Le 2 octobre 2015, CP a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande, en vertu de l’alinéa 151(4)c) de la LTC, en vue d’un ajustement de l’IPCAV en ce qui a trait aux wagons obtenus de ses filiales américaines pour remplacer les wagons‑trémies de la...
374-R-2015 | Décision | 2015-12-02