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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION
[1] Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur entre Vancouver (Colombie-Britannique) et Fort McMurray (Alberta), à compter du 24 avril 2017.
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2017-A-27 | Arrêté | 2017-03-01