Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Air Canada et Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines) détiennent une autorisation, en vertu de la décision no 17-A-2015, qui permet à Air Canada d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le...
A-2017-150 | Détermination | 2017-10-06
Air Canada exploite des services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), en partage de codes, entre le Canada et la Tanzanie suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République unie de Tanzanie énoncée dans un procès-verbal...
A-2017-149 | Détermination | 2017-10-06
INTRODUCTION
[1] Flair a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption proposée de son service intérieur entre Hamilton (Ontario), Canada et Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada à compter du 9 octobre 2017 pour...
A-2017-151 | Détermination | 2017-10-06