Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz d'Air Georgian, de Sky Regional et d'Air China, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Chine en vendant des services de...
A-2018-43 | Détermination | 2018-03-06
RÉSUMÉ
[1] Fady El Mohandes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard de ses bagages, au cours d’un voyage de Toronto (Ontario), Canada, à Zurich, en Suisse, via Dublin, en Irlande, le 17 novembre 2016.
[2] M...
18-C-A-2018 | Décision | 2018-03-06