Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 112,60 de la subdivision Sutherland et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-530 | Arrêté | 1988-06-28
le 28 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la Ville de Grandview, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 29,61 de la subdivision Togo de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-553 | Arrêté | 1988-06-28
le 28 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 novembre 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Desormeaux, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 5,78 de l'embranchement Longue Pointe prenant...
1988-R-408 | Arrêté | 1988-06-28