Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Buffalo Airways (1986) Ltd. - Licences nos 883610 et 883611.
Références nos M4205-B79-3-1M4205-B79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-318 | Arrêté | 1991-06-12
le 12 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates, au nom du canton de Wilmot (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-317 | Arrêté | 1991-06-12