Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Misata Air Ltd. - Licence no 962183.
Référence no M4210/M206-1
Aux termes de la licence no 962183, Misata Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 716-...
2001-A-461 | Arrêté | 2001-10-09
le 9 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aircraft Corporation - Licence no 990000.
Référence no M4211/E172-2
Aux termes de la licence no 990000, Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-460 | Arrêté | 2001-10-09