Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling Airways, Inc. - Licence no 967686.
Référence no M4211/S147-2
Aux termes de la licence no 967686, Sterling Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-104 | Arrêté | 2006-03-08
le 8 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dunn Helicopter Services Ltd. - Licence no 990032.
Référence no M4210/D112-1
Aux termes de la licence no 990032, Dunn Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-103 | Arrêté | 2006-03-08
le 8 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Twin Cities Air Service, Inc. - Licence no 967468.
Référence no M4211/T192-2
Aux termes de la licence no 967468, Twin Cities Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-102 | Arrêté | 2006-03-08