Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Western Shore Aviation, Inc. - Licence no 967716.
Référence no M4211/W225-2
Aux termes de la licence no 967716, Western Shore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-131 | Arrêté | 2006-03-28
le 28 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no 990033, Hydro-Québec (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2006-A-130 | Arrêté | 2006-03-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-180
le 28 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air - Licences nos 020140 et 020141.
Références nos M4210...
2006-A-132 | Arrêté | 2006-03-28