Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
DEMANDE
EgyptAir a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq vols, entre Le Caire, Égypte et Toronto (Ontario), Canada, dans chaque direction, à compter du 1er juin 2018...
A-2018-79 | Détermination | 2018-04-20