Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
Flair, en son nom et au nom de Travel Service, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Flair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant un aéronef avec équipage fourni par...
A-2019-12 | Détermination | 2019-01-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-13 | Détermination | 2019-01-30
DEMANDE
[1] Swoop a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption, en vertu de l’alinéa 80(1)c) de la LTC, des exigences de l’alinéa 67(1)b), du paragraphe 67(3) et de l’article 67.1 de la LTC, et de l’alinéa 107(1)o) du RTA.
LA LOI
[2] La LTC exige que tous les...
A-2019-14 | Détermination | 2019-01-30