Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
British Airways, en son nom et au nom d'Air Belgium, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à British Airways d'exploiter ses services international régulier entre le Canada et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en utilisant...
A-2019-81 | Détermination | 2019-05-17