Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom d'Omni, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2019-85 | Détermination | 2019-05-22
RAM, en son nom et au nom de Qatar Airways, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à RAM d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Maroc en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Qatar Airways, à compter du 21...
A-2019-84 | Détermination | 2019-05-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-86 | Détermination | 2019-05-22