Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Aer Lingus, en son nom et au nom de ASL Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Irlande en utilisant un aéronef avec équipage fourni par ASL Airlines, à...
A-2019-217 | Détermination | 2019-11-21