Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN FALCON », un navire de soutien de plongée immatriculé à l’île de Man, afin d’effectuer des réparations à des chaînes du système d’ancrage de l...
329-W-2013 | Décision | 2013-08-23
DEMANDE
RKS Laboratories Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SYNERGY », un navire américain, afin d’effectuer de la recherche relative aux pétoncles et de l’aquaculture à Qualicum Beach (Colombie‑Britannique),...
330-W-2013 | Décision | 2013-08-23
DEMANDE
AECOM Canada Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NANCY ANNE », un navire de recherche américain, afin d’effectuer des échantillonnages de sédiments du côté ouest de l’île Ridley près de Prince Rupert...
331-W-2013 | Décision | 2013-08-23