Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Le 25 novembre 1988
DEMANDE présentée par North Lakes Aviation, Inc. de Hayward (Wisconsin), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
453-A-1988 | Décision | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
DEMANDE présentée par ProntoAire, Inc. de Danbury (Connecticut), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
454-A-1988 | Décision | 1988-11-25