Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. de East Lansing (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
455-A-1988 | Décision | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
456-A-1988 | Décision | 1988-11-28
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Aviation Leclerc Inc. s/n Aviation Affaires Enr.
Le 28 novembre 1988
DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Affaires Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
457-A-1988 | Décision | 1988-11-28