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Décisions et déterminations

Affichage 1-7 sur 7 décisions.
Projet de tarif de droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique
742-W-1995 | Décision | 1995-11-09
Projet de tarifs des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides
669-W-1995 | Décision | 1995-10-03
Avis d'opposition déposé par la Fédération maritime du Canada
1995-W-305 | Arrêté | 1995-07-17
Licence d'approvisionnement à la demande renouvellée - Lake Athabasca Transport
374-W-1995 | Décision | 1995-06-02
Licence d'approvisionnement régulier et à la demande approuvée - Girard Enterprises Inc.
373-W-1995 | Décision | 1995-06-02
rojet de tarif des droits de pilotage - Association canadienne des armateurs
1995-W-182 | Arrêté | 1995-05-02
Examen du projet d'acquisistion de The Cast Group Limited
30-W-1995 | Décision | 1995-01-20

Mandat

  • Réseau national de transport 7 Apply Réseau national de transport filter

Date

  • Remove 1995 filter 1995
    • Novembre 1995 1 Apply Novembre 1995 filter
    • Octobre 1995 1 Apply Octobre 1995 filter
    • Juillet 1995 1 Apply Juillet 1995 filter
    • Juin 1995 2 Apply Juin 1995 filter
    • Mai 1995 1 Apply Mai 1995 filter
    • Janvier 1995 1 Apply Janvier 1995 filter

Type de décision

  • Décision 5 Apply Décision filter
  • Arrêté 2 Apply Arrêté filter

Secteur

  • Remove Maritime filter Maritime

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