Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 février 1995
DEMANDE présentée par American Jet International Corporation de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
80-A-1995 | Décision | 1995-02-14
le 14 février 1995
DEMANDE présentée par Neil Minschwaner faisant affaires sous la raison sociale de Fryeburg Aviation de Fryeburg (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
79-A-1995 | Décision | 1995-02-14
le 14 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans European Airways France S.A. (TEA France) - Licence no 910076.
Référence no M4895/T158-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910076, Trans European Airways France S.A...
1995-A-42 | Arrêté | 1995-02-14