Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 février 1995
DEMANDE présentée par Jackson Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882098 imposée par la décision no 74-A-1995 du 9 février 1995.
Référence no M4205/J32-3-1
No 950287 au rôle
Jackson Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
91-A-1995 | Décision | 1995-02-22
le 22 février 1995
DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de lever la suspension de la licence no 930320 imposée par la décision no 21-A-1995 du 16 janvier 1995.
Référence no M4205/R135-5-1
No 950283 au rôle
Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
90-A-1995 | Décision | 1995-02-22