Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 15 décisions.
le 13 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hughes Air Corp. - Licences nos 880322 et 900130.
Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1995-A-142 | Arrêté | 1995-04-13
le 13 avril 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1995-R-144 | Arrêté | 1995-04-13
le 13 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par The Prairie Connection Ltd. - Licences nos 882931, 882932 et 882933.
Références nos M4205/T207-4-...
1995-A-143 | Arrêté | 1995-04-13
le 13 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Southern Interior Flight Center (1993) Ltd. - Licences nos 930175, 930365 et 930368.
Références...
1995-A-146 | Arrêté | 1995-04-13
le 13 avril 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-145 | Arrêté | 1995-04-13
le 13 avril 1995
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin, au nom de de la Ville de Brantford (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-147 | Arrêté | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Aerocharter Inc. en vue de suspendre les licences nos 880213, 880425 et 930324.
Références nos M4205/A329-5-1M4895/A329-4-1M4205/A329-4-1
Nos 950494950493950492 au rôle
Aerocharter Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
195-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 950486950487 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
196-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Tel Aviv (Israël).
Référence no M4895/A74-1-53
No 950354 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
194-A-1995 | Décision | 1995-04-13
le 13 avril 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
198-A-1995 | Décision | 1995-04-13