Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Buffalo Narrows Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
278-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Her Majesty the Queen in Right of the Province of Manitoba as represented by the Minister of Government Services including Manitoba Government Air Services Air Ambulance Operation, known as "Lifeflight" en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la...
280-A-1995 | Décision | 1995-05-09