Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 31 mai 1995
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00090 de la Commission canadienne des Transports, en date du 3 mai 1985, laquelle autorisait l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du...
1995-R-215 | Arrêté | 1995-05-31
le 31 mai 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-25056 de la Commission canadienne des transports, en date du 28 juin 1977 laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au passage à niveau situé au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1995-R-216 | Arrêté | 1995-05-31
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par Air Casino, Inc. de Minneapolis (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 920378.
Référence no M4895/A534-4-1
No 950184 au rôle
Air Casino, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports, en vertu de la...
358-A-1995 | Décision | 1995-05-31
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par LR Services, Inc. de Effort (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
357-A-1995 | Décision | 1995-05-31
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de lever la suspension de la licence no 940251 imposée par la décision no 750-A-1994 du 17 novembre 1994.
Référence no M4895/N185-4-1
No 950967 au rôle
James W....
360-A-1995 | Décision | 1995-05-31
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par Harrisburg Jet Center, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Allstate Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Elmira Aeronautical Corporation de New Cumberland (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no...
359-A-1995 | Décision | 1995-05-31
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883631 et 883632 imposée par l'arrêté no 1994-A-443 du 4 novembre 1994.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 950985950986 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a...
361-A-1995 | Décision | 1995-05-31