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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 juillet 1995
RELATIF à la suspension de la licence no 930188 imposée par la décision no 565-A-1994 du 30 août 1994 - McPhillips Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Island Airways faisant affaires sous la raison sociale de Welke Aviation.
Référence no M4895/W152-4...
1995-A-295 | Arrêté | 1995-07-12