Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 novembre 1995
DEMANDE présentée par SASAIR INC. exerçant également son activité sous le nom de SERVICE AÉRIEN DU SAINT-LAURENT en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
768-A-1995 | Décision | 1995-11-17
le 17 novembre 1995
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue d'annuler la licence no 900307.
Référence no M4205/S46-4-2
No 951766 au rôle
2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond...
767-A-1995 | Décision | 1995-11-17
le 17 novembre 1995
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882903 et 930327 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
766-A-1995 | Décision | 1995-11-17