Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 novembre 1995
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
792-A-1995 | Décision | 1995-11-28
le 28 novembre 1995
DEMANDE présentée par M. Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant «Les Kamikazes»), conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-1
CONTEXTE
Le 4...
791-R-1995 | Décision | 1995-11-28
le 28 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Viking International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eagle Airlines - Licence no 951172.
Référence no M4895/E150-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951172, Viking International Airlines,...
1995-A-490 | Arrêté | 1995-11-28
le 28 novembre 1995
RELATIF à la demande présentée par M. Lemonde, au nom de Minikami (Club de mini Basket-ball en fauteuil roulant «Les Kamikazes»),conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/94-1...
1995-R-491 | Arrêté | 1995-11-28