Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 39 décisions.
le 31 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Scandinavian Airlines System (SAS) - Licence no 880548.
Référence no M4895/S30-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880548, Scandinavian Airlines System (SAS) (ci-après la licenciée) est...
1995-A-323 | Arrêté | 1995-07-31
le 31 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American West Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air - Licence no 900276.
Référence no M4895/G102-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-324 | Arrêté | 1995-07-31
le 25 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par World International Air Inc. - Licences nos 940341, 940342 et 940354.
Références nos M4205/W165-...
1995-A-317 | Arrêté | 1995-07-25
le 25 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom d'Air Nord-Ouest Enrg. - Licences nos 883616, 883617 et 883618....
1995-A-316 | Arrêté | 1995-07-25
le 24 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Nova Inc. - Licence no 882442.
Référence no M4895/A126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882442, Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-312 | Arrêté | 1995-07-24
le 24 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Jamaica Limited - Licence no 880547.
Référence no M4895/A104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880547, Air Jamaica Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-313 | Arrêté | 1995-07-24
le 24 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par MGM Grand Air, Inc. - Licence no 930071.
Référence no M4895/M184-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930071, MGM Grand Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-315 | Arrêté | 1995-07-24
le 21 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aero Arctic Ltd. - Licence no 890115.
Référence no M4205/A23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890115, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-311 | Arrêté | 1995-07-21
le 21 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par 554413 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom d'Excel Air - Licences nos 930205 et 930206.
Références nos M4205/E142-4-1M4205/E142-5-1
ATTENDU qu'aux termes...
1995-A-310 | Arrêté | 1995-07-21
le 20 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Matt's Air Service Ltd. - Licence no 920435.
Référence no M4205/M175-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920435, Matt's Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1995-A-309 | Arrêté | 1995-07-20