Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Arnaud Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer entre la jonction Arnaud et Pointe Noire dans la...
54-R-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par la Wabush Lake Railway Company, Limited, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter, en vertu d'un accord de droits de circulation avec la...
55-R-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
RELATIVE à la plainte déposée par la chambre de commerce de Lethbridge au sujet de la fermeture de la gare intermodale de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique située à Lethbridge
Référence no T7375-3/96-5
HISTORIQUE
Le 25 octobre 1996, la chambre de commerce de...
59-R-1997 | Décision | 1997-02-12