Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 juillet 1997
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900260 et 910107 de l'ONT.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 971162971161 au rôle
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900260 de l'ONT qui...
476-A-1997 | Décision | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui lui permettra d'offrir des services réguliers sur la route Vancouver-Taipei (Taïwan) en utilisant les...
477-A-1997 | Décision | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972086 imposée par la décision no 179-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence no M4210/G134-1
No 971199 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
478-A-1997 | Décision | 1997-07-28