Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-16 sur 16 décisions.
le 18 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Quaker Air Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/Q16-2
ATTENDU que Quaker Air Services, Inc. (ci-...
1997-A-463 | Arrêté | 1997-07-18
Construction et l'entretien d'un gazoduc, pm 9,38 sub. Camrose (CN) - Northwestern Utilities Limited
le 18 juillet 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien d'...
1997-R-464 | Arrêté | 1997-07-18
le 18 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Morningstar Air Express Inc. - Licences nos 920326, 920327, 920328 et 920347 de l'ONT....
1997-A-458 | Arrêté | 1997-07-18
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H164-1
No 971083 au rôle...
460-A-1997 | Décision | 1997-07-18
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée Clark Forestry Ltd. par conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C401-1
No 971153 au rôle
Clark...
461-A-1997 | Décision | 1997-07-18
le 18 juillet 1997
DEMANDE présentée par Clark Forestry Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
462-A-1997 | Décision | 1997-07-18