Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 octobre 2004
DEMANDE présentée par Kingsland Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010109.
Référence no M4211/K111-2
Kingsland Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
550-A-2004 | Décision | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
DEMANDE présentée par James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service (ci-après la...
551-A-2004 | Décision | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
DEMANDE présentée par Aero Industries, Incorporated en vue de suspendre la licence no 967318.
Référence no M4211/A37-2
Aero Industries, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
549-A-2004 | Décision | 2004-10-18
le 18 octobre 2004
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la route Seattle-San Francisco-Calgary-Luxembourg, sans...
548-A-2004 | Décision | 2004-10-18