Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 26 février 2004
DEMANDE présentée par Nighthawk Flying Club Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962212 et 967039.
Références nos M4210/N29-1M4210/N29-2
Nighthawk Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
92-A-2004 | Décision | 2004-02-26