Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 décembre 2004
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue de rétablir les licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Island Air Flight School & Charters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
667-A-2004 | Décision | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de rétablir la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
664-A-2004 | Décision | 2004-12-07
le 7 décembre 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PEV Provincial Energy Ventures Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS # 536 », une barge américaine à pont plat avec grue sur rail...
665-W-2004 | Décision | 2004-12-07