Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 10 juin 2005
DEMANDE présentée par Rugby Aviation, L.L.C. de Eastsound, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
364-A-2005 | Décision | 2005-06-10
le 10 juin 2005
DEMANDES présentées par Canadian Airline Alliance Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs) et d'un service...
365-A-2005 | Décision | 2005-06-10
le 10 juin 2005
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur les...
362-W-2005 | Décision | 2005-06-10
Suivi - décision no 538-AT-A-2005
le 10 juin 2005
DEMANDE déposée par Stephanie et Ross Sowak en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'ils ont éprouvées à l'aéroport international de Vancouver lors d'un voyage avec Air...
361-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-10
le 10 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Jeff Burchell contre Air Canada dans laquelle il prétend qu'elle l'a accusé à tort d'avoir affiché un « comportement interdit » lorsqu'il s'est enregistré pour le vol no 6039 pour se rendre de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Toronto (Ontario) le 6...
363-C-A-2005 | Décision | 2005-06-10