Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-256
le 6 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA - Licence no 970075.
Référence no M4212/L150-4
Aux termes de la licence no...
2005-A-252 | Arrêté | 2005-05-06
le 6 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Meridian Air International Inc. - Licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Aux termes de la licence no 040064, Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-250 | Arrêté | 2005-05-06
le 6 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Aviation, Inc. - Licence no 977012.
Référence no M4211/N170-2
Aux termes de la licence no 977012, Northeast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-251 | Arrêté | 2005-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-256
le 6 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA - Licence no 977317.
Référence no M4212/L150-2
Aux termes de la licence...
2005-A-249 | Arrêté | 2005-05-06