Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 31 mai 2005
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Sunwing Airlines Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs), un service international à la...
2005-A-298 | Arrêté | 2005-05-31
le 31 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aborican Aviation Group Inc. - Licence no 030005.
Référence no M4210/A940-1
Aux termes de la licence no 030005, Aborican Aviation Group Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-297 | Arrêté | 2005-05-31
le 31 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rouse Transportation, LLC - Licence no 020025.
Référence no M4211/R193-2
Aux termes de la licence no 020025, Rouse Transportation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-294 | Arrêté | 2005-05-31
le 31 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Mountain Airways Ltd. - Licence no 970145.
Référence no M4210/C458-1
Aux termes de la licence no 970145, Coastal Mountain Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2005-A-295 | Arrêté | 2005-05-31
le 31 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010135 imposée par l'arrêté no 2005-A-236 du 2 mai 2005 - Midline Air Freight, Inc.
Référence no M4211/M259-2
Aux termes de la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-296 | Arrêté | 2005-05-31