Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 962036 imposée par l'arrêté no 2006-A-359 du 20 juillet 2006 - Far West Helicopters Ltd.
Référence no M4210/F87-1
Aux termes de la licence no 962036, Far West Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-374 | Arrêté | 2006-07-31
le 31 juillet 2006
RELATIF à une demande de Globe Jet S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale à la demande et pour un permis-programme en vue d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de passagers en provenance d'un pays...
2006-A-375 | Arrêté | 2006-07-31
le 31 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avia Aviation Ltd. - Licences nos 030071 et 030072.
Références nos M4210/A952-1M4210/A952-2
Aux termes de la licence no 030071, Avia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-373 | Arrêté | 2006-07-31