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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 11 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967534 imposée par l'arrêté no 2006-A-380 du 3 août 2006 - Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated.
Référence no M4211/L138-2
Aux termes de la licence no 967534, Louisiana...
2006-A-390 | Arrêté | 2006-08-11