Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-155, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Hunter Helicopters Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-177 | Arrêté | 2012-05-23
Dans sa décision no 97-A-2011 du 30 mars 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Aventure Côte-Nord (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir...
2012-A-176 | Arrêté | 2012-05-23