Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEEP PIONEER », un navire de soutien polyvalent immatriculé aux îles Marshall, afin d’effectuer les opérations suivantes :
installer un pipeline à...
369-W-2013 | Décision | 2013-09-19
La licence intérieure d’Aerosmith Inc. (licenciée) est suspendue depuis le 29 juillet 2011 à la demande de la licenciée conformément à la décision no 322-A-2012 et à la décision no 290-A-2011.
Dans la plus récente décision de suspension, l’Office des transports du Canada (Office) a...
371-A-2013 | Décision | 2013-09-19
Dans sa décision no 323-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la Compagnie d’Aviation Waasheshkun Ltée (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies...
370-A-2013 | Décision | 2013-09-19