Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Dans sa décision no 199-A-2013 du 21 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 1733158 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Stanton Air Charters (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir...
2014-A-131 | Arrêté | 2014-07-10
Dans sa décision no 248-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de North Pacific Seaplanes Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi...
262-A-2014 | Décision | 2014-07-10