Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut en un voyage, de Sorel-Tracy (Québec) vers...
117-W-2015 | Décision | 2015-04-24
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2015-A-66 | Arrêté | 2015-04-24
DEMANDE
Allseas Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HIGHLAND FORTRESS », un navire hydrographique de soutien maltais, pour soutenir le navire poseur de canalisations pendant l’installation des...
116-W-2015 | Décision | 2015-04-24
DEMANDE
Allseas Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SOLITAIRE », un navire poseur de canalisations panaméen, pour installer trois tronçons de canalisation dans la zone du projet Hebron, qui est...
115-W-2015 | Décision | 2015-04-24