Décisions et déterminations

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Middle East Airlines Airliban S.A.L. - licence internationale provisoire – service régulier entre le Liban et le Canada
197-A-2016 | Décision | 2016-06-21
Subsea 7 Canada Inc. - licence de cabotage
199-W-2016 | Décision | 2016-06-21
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo - renouvellement de licences internationales provisoires – services réguliers entre le Canada et divers pays
198-A-2016 | Décision | 2016-06-21

Mandat

Date

Type de décision

Secteur

Sujet

Thématique