Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 janvier 1989
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882729 limité au transport de marchandises seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-K18-4
No 88651 au rôle
Kenn...
47-A-1989 | Décision | 1989-01-27
le 27 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de desservir également Chibougamau et La Grande 2 (Québec) aux termes de la licence no A.T.C. 3090/80(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A297-5A
No 88580 au rôle
Air Alma Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'...
48-A-1989 | Décision | 1989-01-27