Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 12091-12100 sur 12127 décisions.
le ll juillet l988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par EP Custom Farming Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de North East Ag Services - Licence no A.T.C. 4190/86(SC).
Référence no 2-N350-lA
ATTENDU qu'aux termes de la licence no A.T.C. 4190/86(SC), EP Custom...
1988-A-394 | Arrêté | 1988-07-11
le 23 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Permis n° A.T.C. 408/69(CF).
Référence n° 2-C3-122A
ATTENDU que par la licence n° A....
1988-A-382 | Arrêté | 1988-06-23
le 23 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aero-Dyne Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Aero-Dyne Airlines - Licence n° A.T.C. 776.
Référence n° 2-A531-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 776, Aero-Dyne Corporation faisant affaires sous la...
1988-A-496 | Arrêté | 1988-06-23
le 17 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° A.T.C. 4364/87(N).
Référence n° 2-C721-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4364/87(N), Continental...
1988-A-374 | Arrêté | 1988-06-17
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Astro Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Astro Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Carter Express, Air - Licence n° A.T.C. 2097.
Référence n° 2-A1105-1A
ATTENDU que par la licence n...
1988-A-375 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Central Air Charter-Chicago, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Industrial Air Charter - Licence n° A.T.C. 2064.
Référence n° 2-J305-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 2064, Central Air Charter-Chicago, Inc...
1988-A-433 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par LaBarge, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de LaBarge Aviation Group - Licence n° A.T.C. 1810.
Référence n° 2-L394-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1810, LaBarge, Inc. faisant affaires sous la raison...
1988-A-425 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PLG Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Eagle Jet Charter - Licence n° A.T.C. 1948.
Référence n° 2-E273-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1948, PLG Enterprises, Inc. faisant affaires sous la...
1988-A-376 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mansfield Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1022.
Référence n° 2-M476-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1022, Mansfield Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-432 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Lake Marina, Inc. - Licence n° A.T.C. 1807.
Référence n° 2-A934-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1807, American Lake Marina, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-431 | Arrêté | 1988-06-15