Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Methods, Inc. - Licence no 967312.
Référence no M4211/A252-2
Aux termes de la licence no 967312, Aviation Methods, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-238 | Arrêté | 1998-05-07
le 7 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport - Licence no 977106.
Référence no M4211/A701-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-239 | Arrêté | 1998-05-07
le 7 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Ungava Inc. - Licence no 970144.
Référence no M4210/H163-1
Aux termes de la licence no 970144, Heli-Ungava Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 1998-A-...
1998-A-237 | Arrêté | 1998-05-07